Arrêté du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9101104A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:
    Service de santé dans les régions militaires, 1re région militaire, dans la 2e colonne (Etablissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):
    Ajouter une sous-régie de recettes instituée auprès du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris, et rattachée à la régie de recettes de l'hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 1991,
    sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

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