Arrêté du 6 décembre 1990 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1990, M. Delamon (Arsène), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité de sous-préfet, est maintenu en service détaché en qualité de préfet du 16 août 1989 au 28 février 1990 inclus.