Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 octobre 1990 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé, avec effet du 4 octobre 1990: