Arrêté du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées

Version INITIALE

NOR : AGRS9002106A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
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  • Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

D. BOUTON

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