Arrêté du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9100707A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 avril 1991, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne sur les aérodromes dont la liste suit:

Agen-La Garenne,
à compter du 25 juillet 1991.
Ajaccio-Campo-Dell'Oro.
Avignon-Caumont.
Bâle-Mulhouse.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière,
à compter du 25 juillet 1991.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Bordeaux-Mérignac.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi-Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry-Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Clermont-Ferrand-Aulnat.
Deauville-Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo.
Figari-Sud-Corse.
Fort-de-France-Le Lamentin.
Grenoble-Saint-Geoirs.
La Rochelle-Laleu.
Le Havre-Octeville.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lyon-Bron.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Melun-Villaroche.
Montpellier-Frejorgues.
Nancy-Essey.
Nantes-Château-Bougon.
Nouméa-La Tontouta.
Nice-Côte d'Azur.
Paris-Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Pau-Pont-Long-Uzein.
Perpignan-Rivesaltes.
Pointe-à-Pitre-Le Raizet.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Quimper-Pluguffan.
Rennes-Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Denis Gillot.
Saint-Etienne-Bouthéon.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Saint-Yan.
Tahiti-Faa.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toulouse-Blagnac.
Toussus-le-Noble.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.