Décret du 4 décembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Arabie Saoudite

Version INITIALE

NOR : MAEA9120361D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean Bressot, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Arabie Saoudite, en remplacement de M. Jacques Bernière.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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