Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 19 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur en date du 24 septembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 19 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur en date du 24 septembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 3 octobre 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY