Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

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NOR : SPSS9002173A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,


  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, sans limitation de durée, les formations dispensées dans les établissements désignés ci-dessous:



  • Académie de Lyon



    Institut de formation aux activités et professions sportives, rue du Stade, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or:
    - classe préparatoire au concours d'entrée dans les U.F.R.A.P.S. (un an d'études);
    - classe de préparation au brevet d'Etat de culture physique (un an d'études));
    - classe préparatoire aux métiers du sport (un an d'études).



  • Académie de Montpellier



    Ecole technique privée de l'institut privé d'enseignement supérieur dirigé (Ipesud), avenue Marius-Carrieu, rue du Belvédère, 34000 Montpellier:
    - classe de mise à niveau d'arts appliqués (un an d'études).



  • Académie de Nice



    Centre préparatoire aux carrières paramédicales, 25, rue Mirabeau, 83000 Toulon:
    - classe préparatoire aux concours d'entrée dans les écoles paramédicales (un an d'études).



  • Académie de Toulouse



    Ecole technique privée de la photographie et de l'audiovisuel (E.T.P.A.), 7, rue Eugène-Labiche, 31000 Toulouse:
    - section de spécialisation Photo (un an d'études).


    Institut Limayrac, lycée privé, 50, rue Limayrac, 31079 TOULOUSE CEDEX:
    - classe préparatoire aux sections de techniciens supérieurs et aux concours d'entrée dans les écoles paramédicales (un an d'études).


  • Art. 2. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée d'un an, les formations dispensées dans l'établissement ci-dessous désigné:



  • Académie de Toulouse



    Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse:
    - année préparatoire;
    - section Tourisme, hôtellerie, accueil (un an d'études);
    - section Hôtellerie (trente mois d'études).


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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