Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDG9100346A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 24 avril 1991, M. Pery (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Oursel (Luc).