Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 avril 1991, M. Bouchand (Jean-André), attaché principal d'administration centrale, est radié des cadres du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 28 juillet 1989, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'économie, des finances et du budget.