Arrête:

Art. 1er . - L'article 2 (6o) de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est modifié dans les conditions suivantes:
Le nombre de représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport est porté de seize à dix-sept;
Le nombre des représentants désignés au titre des professions auxiliaires de transport est porté de deux à trois.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
M. Léonard (Pierre), président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M.
Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics.

Représentant du ministre chargé de la mer

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,

Représentants du ministre chargé de la poste

et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste;
suppléant:M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.

Personnalités compétentes en matière

de transports de marchandises

M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant:M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
M. Brunat (Pierre), directeur des activités transports de Lamy S.A.;
suppléant:M. Barbero (Antoine), administrateur de l'E.N.C.E.R.
M. Lassus (Marcel), vice-président de la fédération Unicooptrans;
suppléant:M. Vlach (Jacques), directeur de la Chambre syndicale des constructeurs automobiles.

Usagers des transports de marchandises

M. Bidaud (Jean-Pierre), président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne; suppléant:M. Panchout (Jacques), directeur du développement de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales; suppléante:Mme Derepas (Christine), chargée d'études à la sous-direction des affaires économiques de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. Ippolito (Joseph), président de la commission de l'aménagement du territoire et des transports de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie; suppléant:M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie.
M. de Laage de Meux (Olivier), membre du Conseil national des usagers des transports; suppléant:M. Graber (Raymond), délégué général du Conseil national des usagers des transports.
M. Sichler (Daniel), délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant:M. Fabre (Jacques), président de l'union des offices des transports et des P.T.T.

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

M. Petit (René), président du directoire de la Fédération nationale des transports routiers; suppléant:M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la F.N.T.R.
Mme Schermann (Sabine), présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant:M. Gineste (Bernard), chef de service à la F.N.T.R.
M. Leloup (Gilbert), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.);
suppléant:M. Bidet (Raymond), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A.
M. de Chauveron (Jean), délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant:M. Oheix (Jean-Louis),
directeur du Centre national d'études de la location de véhicules.

Au titre du Comité national routier

M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du C.N.R.

Au titre du transport pour propre compte

M. Massie (Pierre), président de l'Association des responsables transport de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (A.S.I.T.); suppléant:M.
Depierre (Didier), secrétaire général de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.).

Au titre du transport ferroviaire

M. Poinssot (Alain), directeur commercial Fret S.N.C.F.; suppléant:M. Fève (Michel), directeur général adjoint de la S.N.C.F.
M. Marcillet (Jérôme), directeur adjoint de la direction commerciale Fret S.N.C.F.; suppléant:M. Peter (Jacques), directeur du Sernam.

Au titre du transport combiné rail-route

M. Rouch (Robert), président du Groupement national des transports combinés; suppléant:M. Lefebvre (Jean), past-président du G.N.T.C.

Au titre du transport fluvial

M. Fléchet (Jacques), président, du comité des armateurs fluviaux;
suppléant:M. Dalaise (Jean-François), vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux.
M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale; suppléant:M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.

Au titre du transport aérien

M. Couvelaire (Alexandre), président de la chambre syndicale du transport aérien; suppléant:M. Jourdet (Jacques), délégué général d'Air Inter.

Au titre du transport maritime

Mme de Fleurieu (Agnès), déléguée générale du Comité central des armateurs de France; suppléante:Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.

Au titre du transport par canalisation

M. Ringeisen (Georges), président-directeur général de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant :M. Lizoret (Yves),
directeur général adjoint de la société Trapil.

Au titre des professions auxiliaires de transport

M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant:M.
Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.; suppléant:M. de Micco (Robert), président de la commission Denrées périssables de la F.F.O.C.T.
M. Franjou (Pierre), président du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant:M. Biron (Richard), délégué général du G.N.A.P.C.A.R.

Représentants des syndicats représentatifs au plan national

des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

M. Caillaud (Michel); suppléant : M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.).
M. Giroir (Yves); suppléant : M. Charlemagne (Francis) (C.G.C.).
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre); suppléant : M. Geay (Jacques) (F.O.).
M. Navarro (Max); suppléant : M. Barbe (Serge) (C.F.D.T.).
M. Ruiz (Yves); suppléante : Mme Mouchet (Ghislène) (C.G.T.).

Au titre du transport ferroviaire

M. Arraez (Louis); suppléant : M. Junker (Daniel) (C.G.T.).
M. Alloux (Alain); suppléant : M. Lhotellier (Claude) (C.F.T.C.).
M. Balbastre (Gérard); suppléant : M. Gorand (Michel) (C.F.D.T.).
M. Botella (Louis); suppléant : M. Génovès (Robert) (F.O.).
M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.); suppléant: M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.).

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

M. Bilien (François); suppléant : M. Lefebvre (Daniel-Jean) (C.G.T.).
M. Depoil (Claude); suppléant : M. Touil (Yvon) (C.G.T.).
M. Guérin (Claude) (S.N.O.M.A.C.); suppléant : M. Gendre (Hugues) (S.N.P.L.).
M. Lefebvre (Daniel); suppléant : M. Noël (Alain) (C.G.T.).
M. Le Moal (Daniel); suppléant : M. Belhaire (Bernard) (F.O.).
M. Miailhe (Jean-Claude); suppléant : M. Legouas (Jean-Yves) (C.F.D.T.).

Art. 3. - Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.