Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 166F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 1001F par an.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée à chacun des membres rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 267F par session trimestrielle.

Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.