COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 22 avril 1991 portant affectation d'un conseiller de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTP9100005A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 22 avril 1991, M.
Corbeau (Jean), conseiller de chambre régionale des comptes, promu président de section, est affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 4 avril 1991.