Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1990, M. Jossa (Edward), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : INTA9020187A