Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Delbes,
Brasier, Ortoli, Debonnière, Maton, Guibert, représentée par M. le docteur Maton, cogérant, en vue du remplacement de l'appareil cobalt Picker C8 M/80 par un accélérateur linéaire Siemens Mévatron MD VP dans les locaux de la polyclinique Francheville, sise 34, boulevard de Vésone, à Périgueux (Dordogne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil cobalt Picker C8 M/80 mis en service le 10 novembre 1972. La clinique Francheville devra passer convention avec le centre hospitalier régional de Limoges conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 2,
de l'arrêté du 25 février 1986.
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Delbes,
Brasier, Ortoli, Debonnière, Maton, Guibert, représentée par M. le docteur Maton, cogérant, en vue du remplacement de l'appareil cobalt Picker C8 M/80 par un accélérateur linéaire Siemens Mévatron MD VP dans les locaux de la polyclinique Francheville, sise 34, boulevard de Vésone, à Périgueux (Dordogne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil cobalt Picker C8 M/80 mis en service le 10 novembre 1972. La clinique Francheville devra passer convention avec le centre hospitalier régional de Limoges conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 2,
de l'arrêté du 25 février 1986.