Décret du 29 novembre 1991 modifiant le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg ar Men à Beg-Melen, Beg ar Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin, Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Version INITIALE

NOR : DEFD9102126D

Par décret en date du 29 novembre 1991, le décret du 15 septembre 1980 précité est modifié comme suit:
Dans l'intitulé, supprimer les mots: <> et <>;
Dans le premier paragraphe, supprimer les mots: <>.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo