Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 décembre 1990:
Sont nommés, respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de cette commission:


  • I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif



    a) Titulaires:
    M. Marillia (Georges), président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand;
    M. Giltard (Daniel), président du tribunal administratif de Nancy.
    b) Suppléants:
    M. Monod (Jean-Pierre), président de tribunal administratif honoraire;
    M. Boutemy (Bernard), conseiller au tribunal administratif de Caen.



  • II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire



    a) Titulaires:
    M. Boscheron (Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Paris;
    M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Périgueux.
    b) Suppléants:
    Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard;
    Mme Deruyne (Jacques), vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune.



  • III. - En qualité de représentants du ministre

    de l'agriculture et de la forêt



    a) Titulaires:
    M. Roux (Alain), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
    sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole;
    M. Briard (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau du remembrement et de l'aménagement foncier.
    b) Suppléant:
    M. Plat (Jean-Marcel), ingénieur en chef du G.R.E.F. adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.



  • IV. - En qualité de représentants du ministre d'Etat,

  • V. - En qualité de personnalités qualifiées

    en matière d'agriculture et d'aménagement foncier



    a) Titulaire:
    M. Abeguile (Pierre), agriculteur.
    b) Suppléant:
    M. Le Saux (Paul), agriculteur.
    Mme Salomon (Huguette), chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.