Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 décembre 1990:
Sont nommés, respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de cette commission:
Sont nommés, respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de cette commission: