Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau,
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, les fonctions de:
Président:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Présidents de chambre:
M. Puechmaille (Gilbert), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Henrion (Lucien), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants:
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Pacaud (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Assesseurs titulaires:
Mme Lehmann (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Durand (Serge), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg;
Mme Greff-Bohnert (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Jacquin (Charles), juge au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Maitrepierre (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville;
Mme Le Dantec (Jacqueline), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines;
M. Creton (Claude), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins;
M. Giacomoni (François), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Pons (Henri), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey; M. Estebe (Jean-Luc), juge d'instance à Epinal;
M. Viltingot (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Briey.
Assesseurs suppléants:
Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse;
Mlle Martino (Annie), juge au tribunal de grande instance de Metz;
M. Tiphine (Jean), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
Mlle Goetzmann (Corinne), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc; Mlle Blanchard (Marie-Pascale), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, les fonctions de:
Président:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Présidents de chambre:
M. Puechmaille (Gilbert), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Henrion (Lucien), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants:
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Pacaud (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Assesseurs titulaires:
Mme Lehmann (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Durand (Serge), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg;
Mme Greff-Bohnert (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Jacquin (Charles), juge au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Maitrepierre (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville;
Mme Le Dantec (Jacqueline), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines;
M. Creton (Claude), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins;
M. Giacomoni (François), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Pons (Henri), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey; M. Estebe (Jean-Luc), juge d'instance à Epinal;
M. Viltingot (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Briey.
Assesseurs suppléants:
Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse;
Mlle Martino (Annie), juge au tribunal de grande instance de Metz;
M. Tiphine (Jean), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
Mlle Goetzmann (Corinne), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc; Mlle Blanchard (Marie-Pascale), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.