Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 1991, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er mars 1992, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après désignés:
Arrêté du 22 novembre 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9100286A