Décret du 29 novembre 1991 portant promotions dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétaire d'Etat à la mer)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, sont promus dans l'armée active:

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er décembre 1991

Les administrateurs en chef de 2e classe:
Herry (Jean-Claude).
Plormel (Jean-Pierre, Félix, André).
Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er décembre 1991

L'administrateur principal Schindler (Jean-Marc).

PDF - 16,2 Mo

Droit national