Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Version INITIALE

NOR : AGRP9100858A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril 1991, M. Bellot (Pierre-Yves), ingénieur d'agronomie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), en remplacement de M. Prevel (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.