Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 30 autorisant l'association Radio Télévision vosgienne (R.T.V.) à exploiter un service dénommé Radio Télévision vosgienne (R.T.V.);
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 30 autorisant l'association Radio Télévision vosgienne (R.T.V.) à exploiter un service dénommé Radio Télévision vosgienne (R.T.V.);
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET