Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz

Version INITIALE

NOR : SPSP9002204A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code des communes, notamment son article R. 363-28;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Est agréé l'appareil épurateur de gaz Funepur, fabriqué par la Société d'études, de recherches et développement, sise 26, rue Croix-Cotton, 69890 La Tour-de-Salvagny.


  • Art. 2. - L'appareil épurateur de gaz Funisorb 84, fabriqué par la société Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, est agréé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

M. GOUET

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