Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard);
Vu la demande en date du 11 juillet 1991 du préfet du Gard aux fins de modifier le nombre des voitures admises à participer aux courses et aux essais à l'occasion des épreuves effectuées sur ce circuit;
Vu l'avis favorable émis le 8 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau annexe de l'arrêté du 27 mars 1991 est modifié comme suit:




    TABLEAU ANNEXE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/1991
    ......................................................



  • Art. 2. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE