CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-839 du 7 décembre 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001839S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Michel Coat comme président;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre M. Michel Coat, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
    M. Abjean (René).
    M. Bazin (Jean).
    M. Decre (Michel).
    M. Truchet (Didier).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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