Arrêtés du 10 janvier 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1991, Mme Assouline (Colette), greffier en chef du deuxième grade au conseil de prud'hommes de Paris, est inscrite au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès du premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes.