Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination à une sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier 1991, M. Gregorio (Christophe) (Union professionnelle artisanale) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de Mlle Fichet (Dominique).