Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120604A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Lautier (Edouard, Emile, Louis, Marie),
ancien notaire à la résidence de Noves (Bouches-du-Rhône).