Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120620A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à Mme Gerbaud (Jane, Lily, Colette), veuve Peychez, ancien huissier de justice à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde).