Arrêté du 6 août 1991 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105056A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1991, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Astorg (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Kessler (David), auditeur au Conseil d'Etat.