Arrêté du 18 octobre 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1991, M. le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard), chef du service d'information et de relations publiques des armées, est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la défense.