Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, le diplôme d'ingénieur de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (option Génie logiciel) est attribué avec les mentions suivantes aux élèves désignés ci-après sortis de l'école en 1991:
Arrêté du 31 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDM9200011A