Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Mozziconacci (Françoise), adjoint administratif principal d'administration centrale, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de la navigation aérienne.
Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination de régisseurs d'avances
NOR : EQUA9101929A