Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 octobre 1990, M. Courbis (Etienne, Louis, Jean), ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1990.
Arrêté du 22 octobre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
NOR : AGRA9002227A