Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules deux-roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) effectuée le 11 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, qui a émis ce même jour un avis favorable au renouvellement de son homologation pour une durée de quatre ans,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules deux-roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) effectuée le 11 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, qui a émis ce même jour un avis favorable au renouvellement de son homologation pour une durée de quatre ans,
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.