Arrêté du 4 octobre 1991 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUU9101500A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture est abrogé à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

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