Arrêté du 22 janvier 1991 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Version INITIALE

NOR : AGRS9100154A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5 et R. 233-51;
Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962, et notamment ses articles 5 et 6;
Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
    SERPE-IESM, type Cougar, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la société SERPE-IESM, zone industrielle des Cinq-Chemins, 56520 Guidel, et enregistré sous le numéro SRP DACE 346251 P;
    CORRAL, type Ranch 150, alimenté par pile 9 volts, présenté par la société Diabolo Manus S.A. < >, B.P. 30, 78311 MAUREPAS CEDEX, et enregistré sous le numéro ALF DACE 343340 P;
    OLLI, type M 800, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la société Farmcomp, Fonseenintie 6, 003700 Helsinki, Finlande, et enregistré sous le numéro KON DACE 344009 P;
    LACME, type Clos 1000B, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la société LACME, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro LAC DACE 345486 P.


  • Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture et de la forêt, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.


  • Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le directeur du travail hors classe,

F. PANTALONI

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