Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 29 janvier 1991, M. Caille (Jean-Patrick), chef du bureau des affaires sociales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Pénine (Mireille).
Arrêtés du 29 janvier 1991 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
NOR : FPPA9100007A