Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, sont nommés, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:
Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR : SPSS9002218A