Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (Dispositions générales,
avenant relatif aux ouvriers, avenant relatif à certaines catégories de mensuels, annexe Champ d'application, annexe Classifications, annexe concernant les conditions de déplacement), complétée par les avenants no 1 (relatif aux salaires), no 2 (relatif à différentes primes et indemnités) et no 3 (relatif à l'indemnité de panier de nuit) du 19 février 1990, à l'exclusion:

- à l'article 1er des dispositions générales (faisant référence à l'annexe I Champ d'application) des rubriques:
13.15: production et transformation des matières fissiles;
13.16: production et transformation des matières fertiles;

54.03: fabrication de bateaux de plaisance.
- des termes < > au point 5 de l'article 10 des dispositions générales;
- du point 5 de l'article 15 des dispositions générales.
Le deuxième alinéa de l'article 6 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
L'article 37 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.3 du code du travail.
L'avenant no 1 du 19 février 1990 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des textes qui la complètent est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.