Arrêté du 3 mai 1990 portant sur les manifestations commerciales agréées en 1991

Version INITIALE

NOR : COMK9005001A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984 et 27 juillet 1988;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 31 janvier 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:



  • <
    < < < hôpital, industrie, officine, Lyon.
    < <



  • <
    < < < < < >

  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1990.

FRANCOIS DOUBIN