Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9103427A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil, conseiller technique, est nommé chargé de mission auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1991.

JEAN-PIERRE SOISSON