Décret du 25 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000433D

Par décret en date du 25 juin 1990, M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Robert Morlevat.