Arrêté du 26 février 1990 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf)

Version INITIALE

NOR : MENK9070028A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf) susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf) susvisé sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY

(1) Cet arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel no 5 du 23 mai 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.