Arrêté du 31 mai 1990 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9001168A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 mai 1990, les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1990 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 1990, de M. Leveau (Claude,
Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité, sont rapportées.