Arrêté du 17 mai 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000226A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Les Vieilles Tiges, dont le siège est à Paris (16e), Orée du Bois de Boulogne.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.