Arrêtés du 18 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000505A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 juin 1990, il est mis fin, à compter du 15 avril 1990, aux fonctions de sous-directeur exercées en ce département ministériel par M. Piron (Olivier), administrateur civil hors classe.