Arrêté du 12 avril 1991 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK9100227A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 12 avril 1991, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentants du ministre de l'intérieur:
Membre suppléant (1er): Mme Fosse (Paule), en remplacement de M. Wyss (Jean-Paul).
Membre suppléant (2e): Mme Pariente (Ariane), en remplacement de M. Fedou (Guy).