Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Chomard en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle cardiaque et vasculaire comportant 80 lits d'hospitalisation complète et 10 lits d'hospitalisation de jour, un service de consultations et soins externes et un plateau technique de réadaptation cardio-vasculaire à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or) est rejetée.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9002334S