Décret du 30 mars 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000041D

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990:

Le tableau d'avancement au grade de président hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
  • 1 M. Robert Lamarque.
    M. Henri Megier.
    M. Pierre Guirriec.
    M. Claude Marlier.
    M. Daniel Giltard.
    M. Bernard Valette.
    M. Jean-François Thuriere.
    M. Maurice Petit.
    Mlle Séraphine Malgorn.
    M. Antoine Verot.
    M. Gérard Nierat.
    M. José Thomas.
    M. Jean-Claude Darras.


    Le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
    1 Mme Anne-Marie Camguilhem.
    M. Guy Jullien.
    M. André Cipriani.
    M. Alain Perrier.
    M. André Gauthier.
    Mme Anne-Marie Helies.
    Mlle Elyane Bataille.
    M. Bernard Jean-Antoine.
    M. Jean-Jacques Chevalier.
    Mme Claire Jeangirard-Dufal.
    M. Michel Braud.
    M. Pierre Moreau.
    Mme Françoise Sichler-Ghestin.
    M. Christian Bidard de la Noë.
    M. Gérard Corouge.
    M. Jean-Marc Le Gars.
    M. Blaise Simoni.
    M. Bernard Madelaine.
    M. Jean Raymond.
    M. Jean-Jacques Jerome.
    M. Jean Jonard.
    M. Jacques Legras.
    M. Henri Louis-Sidney.

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